Une entreprise dont le siège social se trouve à Paris, Lyon, Aix-en-Provence, Aubagne, Toulon ou dans une autre ville peut ouvrir un établissement secondaire à Marseille sans déplacer toute son organisation.

Cette solution permet de disposer d’une implantation locale, de se rapprocher des clients marseillais, d’ouvrir une agence commerciale ou de tester progressivement le marché de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

L’établissement secondaire reste rattaché à la société existante. Il ne constitue pas une nouvelle personne morale, mais il doit être déclaré et disposer d’une adresse adaptée à l’activité réellement exercée.

La domiciliation commerciale peut faciliter cette implantation en fournissant une adresse professionnelle et des services de gestion du courrier. Elle ne doit toutefois pas être confondue avec la création juridique de l’établissement.

Réponse rapide : peut-on ouvrir un établissement secondaire à Marseille sans transférer son siège ?

Oui. Une société déjà immatriculée peut ouvrir un établissement secondaire à Marseille tout en conservant son siège social dans sa ville d’origine.

Le nouvel établissement reste rattaché à la même entreprise, conserve le même numéro SIREN et reçoit un numéro SIRET propre. Son ouverture doit être déclarée sur le Guichet unique dans le délai applicable, avec un justificatif d’utilisation de l’adresse.

Qu’est-ce qu’un établissement secondaire ?

Un établissement est un lieu dans lequel une entreprise exerce tout ou partie de son activité. Une même société peut donc posséder plusieurs établissements sans créer plusieurs personnes morales.

Le siège social

Le siège social correspond au domicile juridique et administratif de la société. Son adresse figure dans les statuts, sur l’extrait Kbis lorsqu’il est applicable et sur les principaux documents officiels. Une société ne possède qu’un seul siège social.

L’établissement principal

L’établissement principal correspond au lieu où l’entreprise exerce principalement son activité. Il est souvent situé à la même adresse que le siège social, mais les deux adresses peuvent être différentes.

L’établissement secondaire

L’établissement secondaire est un lieu d’exploitation distinct de l’établissement principal et situé dans le ressort d’un autre tribunal. Il peut prendre la forme d’une agence, d’une succursale, d’un bureau local, d’un point d’accueil ou d’une antenne régionale.

Il ne constitue pas une nouvelle société. Il reste rattaché à l’entreprise d’origine, conserve le même numéro SIREN et reçoit un numéro SIRET propre. Pour une activité commerciale, il fait également l’objet d’une immatriculation secondaire au RCS, en plus de l’inscription au RNE.

L’établissement complémentaire

Lorsque le nouveau lieu d’exploitation se trouve dans le même ressort de tribunal que l’établissement principal, il est qualifié d’établissement complémentaire plutôt que d’établissement secondaire. La distinction dépend donc du ressort territorial concerné.

La définition et le délai d’immatriculation sont présentés dans la fiche officielle Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire.

Une simple adresse commerciale suffit-elle pour créer un établissement secondaire ?

Non. La signature d’un contrat de domiciliation ne crée pas automatiquement un établissement secondaire.

Pour être déclaré comme établissement, le lieu doit correspondre à une implantation ou à une activité réelle de l’entreprise. Une société ne doit donc pas déclarer artificiellement un établissement secondaire dans le seul but de faire apparaître une adresse marseillaise sur ses documents officiels.

En revanche, lorsqu’une entreprise ouvre réellement une agence, une antenne ou une représentation à Marseille, un contrat de domiciliation peut contribuer à justifier l’adresse professionnelle déclarée.

• la nature de l’activité exercée à Marseille ;
• l’utilisation réelle de l’adresse ;
• les conditions prévues par le contrat de domiciliation ;
• les informations saisies sur le Guichet unique ;
• les éventuels besoins en bureaux, salles de réunion ou accueil de clientèle.

Le recours à une adresse professionnelle doit donc accompagner le projet d’implantation, et non le remplacer.

Pourquoi ouvrir un établissement secondaire à Marseille ?

L’ouverture d’un établissement secondaire à Marseille peut répondre à plusieurs objectifs commerciaux et organisationnels.

Développer une présence dans le Sud de la France

Une entreprise implantée dans une autre région peut vouloir se rapprocher du marché marseillais et, plus largement, de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cette présence locale facilite les rendez-vous, la prospection et la création de partenariats régionaux.

Ouvrir une agence sans déplacer le siège social

Une société dont le siège se trouve à Paris ou à Lyon peut ouvrir une agence à Marseille sans faire de cette adresse le nouveau domicile juridique de toute l’entreprise. Elle conserve son organisation centrale tout en développant une implantation locale identifiable.

Tester progressivement le marché PACA

La création d’une présence régionale peut constituer une première étape avant la location de locaux plus importants ou le recrutement d’une équipe complète. L’entreprise peut adapter son implantation à la croissance réelle de son activité.

Se rapprocher des clients et des partenaires

L’ouverture d’une antenne marseillaise peut être pertinente pour les sociétés qui travaillent avec des clients des Bouches-du-Rhône, des entreprises régionales, des acteurs du transport et de la logistique ou des partenaires tournés vers les échanges méditerranéens.

Disposer d’une adresse professionnelle locale

Une adresse marseillaise permet de distinguer clairement l’implantation régionale du siège historique. Elle peut être utilisée sur les documents liés à l’établissement, sous réserve de correspondre aux informations officiellement déclarées.

Peut-on domicilier un établissement secondaire dans un centre d’affaires ?

Oui, une entreprise peut recourir à une société de domiciliation pour attribuer une adresse administrative et commerciale à son établissement, dès lors que cette solution correspond à son organisation réelle.

Le domiciliataire professionnel doit être titulaire d’un agrément préfectoral. Le contrat précise les conditions d’utilisation de l’adresse, les obligations des parties et les services proposés.

Selon la formule retenue, la domiciliation peut notamment inclure :

• la réception du courrier simple et recommandé ;
• la réexpédition postale ;
• la transmission ou la numérisation du courrier ;
• l’accès ponctuel à un bureau ;
• la mise à disposition d’un espace de réunion ;
• des services téléphoniques complémentaires.

Une activité nécessitant un accueil quotidien du public, du stockage, un atelier ou un local technique doit faire l’objet d’une vérification particulière. Les locaux et le contrat doivent être compatibles avec l’activité exercée.

Quelles formalités effectuer auprès de l’INPI ?

L’ouverture d’un nouvel établissement constitue une modification de l’entreprise existante. Depuis le 1er janvier 2023, les formalités sont réalisées en ligne sur le Guichet unique des formalités des entreprises.

1. Définir précisément l’activité exercée à Marseille

L’entreprise doit préciser si le nouvel établissement sert de bureau commercial, de point d’accueil, d’agence, d’espace occupé par des salariés ou de lieu d’exercice d’une activité complémentaire.

Chaque composante de l’activité exercée dans l’établissement doit être déclarée. Le portail officiel rappelle qu’au moins une activité doit être renseignée pour chaque établissement : description des rubriques relatives aux établissements.

2. Choisir l’adresse et obtenir un justificatif

L’entreprise doit disposer d’un document l’autorisant à utiliser l’adresse déclarée. Il peut notamment s’agir d’un bail, d’un titre de propriété, d’un contrat de mise à disposition ou d’un contrat de domiciliation.

3. Signer le contrat de domiciliation

Lorsque l’adresse est fournie par un domiciliataire, le contrat doit être signé avant la déclaration. Il convient de vérifier l’adresse attribuée, les services inclus, les usages autorisés, la durée du contrat et les conditions de résiliation.

4. Déclarer l’ouverture sur le Guichet unique

L’immatriculation secondaire doit être demandée dans la limite d’un mois avant ou après l’ouverture de l’établissement. La démarche s’effectue comme une formalité de modification de l’entreprise sur le Guichet unique.

La déclaration comporte notamment l’adresse, la date de début d’activité, les activités exercées, l’origine de l’établissement et les justificatifs nécessaires.

5. Obtenir le numéro SIRET de l’établissement

Après validation de la formalité, l’établissement dispose de son propre numéro SIRET. Le numéro SIREN de la société demeure inchangé, car il identifie la même personne juridique.

Quels documents préparer ?

La liste exacte des pièces dépend de la forme juridique, de l’activité et de l’origine de l’établissement. Il est néanmoins utile de préparer :

• un extrait d’immatriculation récent de la société ;
• les informations d’identification de l’entreprise ;
• l’adresse complète du nouvel établissement ;
• la date prévue de début d’activité ;
• une description précise des activités exercées ;
• le justificatif permettant d’utiliser l’adresse ;
• le contrat de domiciliation, lorsqu’il est utilisé ;
• les informations relatives au responsable de l’établissement ;
• les autorisations nécessaires pour une activité réglementée ;
• les actes relatifs au fonds en cas d’achat, d’apport ou de location-gérance.

Des pièces complémentaires peuvent être demandées lors de l’instruction du dossier. Une description claire de l’activité et un justificatif d’adresse cohérent limitent les risques de régularisation.

Établissement secondaire ou transfert de siège social ?

Ces deux opérations répondent à des objectifs différents.

Lorsque l’objectif consiste à déplacer définitivement l’adresse juridique de la société, consultez le guide consacré au changement de domiciliation d’une entreprise à Marseille.

Lorsque l’objectif consiste seulement à ouvrir une agence ou à développer une présence locale, l’établissement secondaire est généralement la piste à étudier.

Pourquoi choisir une adresse au centre de Marseille ?

L’adresse choisie participe à la visibilité et à la crédibilité de l’implantation locale.

Central Canebière est situé au 10 rue de la République, 13001 Marseille, à proximité du Vieux-Port, du métro et de plusieurs parkings. Cette localisation permet de disposer d’un point de contact facilement identifiable au cœur de Marseille.

Selon la formule souscrite, les services peuvent notamment comprendre :

• un contrat de domiciliation professionnelle ;
• la réception du courrier simple et recommandé ;
• la réception de petits colis selon les conditions applicables ;
• la réexpédition postale du courrier ;
• la réexpédition ou la consultation numérique ;
• la préparation du contrat en ligne ;
• des services complémentaires de centre d’affaires.

Central Canebière indique disposer de l’agrément préfectoral 2011/AEFDJ/13/001. Vous pouvez consulter le service de domiciliation commerciale à Marseille, les tarifs de domiciliation et le formulaire permettant de préparer un contrat en ligne.

Comment ouvrir son établissement secondaire à Marseille ?

Le parcours peut être résumé en quatre grandes étapes.

Étape 1 : déterminer l’usage réel de l’établissement

Précisez son rôle : prospection commerciale, réception de clients, présence régionale, bureau pour des collaborateurs, représentation locale ou exercice d’une activité complémentaire.

Étape 2 : choisir une adresse compatible

Vérifiez que l’adresse, les locaux et les services proposés correspondent à l’usage prévu. Une simple réception de courrier ne répond pas aux mêmes besoins qu’un bureau occupé quotidiennement.

Étape 3 : obtenir et signer le justificatif d’occupation

Avant la formalité, réunissez le bail, la convention de mise à disposition ou le contrat de domiciliation permettant d’utiliser l’adresse.

Étape 4 : effectuer la déclaration sur le Guichet unique

Déposez la formalité de modification avec l’adresse, la date d’ouverture, les activités exercées et les pièces justificatives. Après validation, le nouvel établissement reçoit son numéro SIRET.

Et pour une entreprise dont le siège est situé à l’étranger ?

Une société française déjà immatriculée peut ouvrir un établissement secondaire sans créer une nouvelle personne morale.

Une entreprise dont le siège se trouve à l’étranger doit étudier plus précisément la forme de son implantation française : bureau de liaison, succursale ou création d’une filiale française. Les conséquences juridiques, fiscales et sociales ne sont pas identiques.

Pour approfondir cette situation, consultez le guide sur la domiciliation d’une entreprise étrangère à Marseille.

Sources utiles pour aller plus loin

Pour vérifier les principales définitions et formalités, vous pouvez consulter :

• Service-Public Entreprendre : ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire ;
• Guichet unique des formalités des entreprises ;
• INPI : déclaration des établissements et des activités ;
• Service-Public Entreprendre : accès au Guichet des formalités.

Ces ressources présentent le cadre général. Une situation particulière, notamment fiscale, réglementée ou internationale, peut nécessiter l’avis d’un expert-comptable, d’un avocat ou d’un professionnel des formalités.

Ce qu’il faut retenir

Créer un établissement secondaire à Marseille permet à une entreprise déjà constituée de développer une présence locale sans transférer son siège social.

Le nouvel établissement reste rattaché à la même société, conserve le même numéro SIREN et reçoit son propre numéro SIRET. Son ouverture doit être déclarée sur le Guichet unique et reposer sur une adresse compatible avec l’activité exercée.

La domiciliation commerciale peut faciliter cette implantation grâce à une adresse professionnelle et à des services de gestion du courrier. Elle doit toutefois accompagner un projet réel d’agence, d’antenne ou de présence locale.

Vous préparez une implantation à Marseille ?

Central Canebière vous permet de préparer une adresse professionnelle au cœur de Marseille et d’organiser la réception de votre courrier selon la formule choisie.

Central Canebière • 10 rue de la République, 13001 Marseille • 04 91 90 67 50

FAQ – Établissement secondaire à Marseille

Peut-on ouvrir un établissement secondaire sans transférer son siège social ?

Oui. La société conserve son siège social et son adresse juridique principale. Elle déclare seulement un nouveau lieu d’exploitation, qui reçoit son propre numéro SIRET.

Un établissement secondaire possède-t-il son propre SIRET ?

Oui. Chaque établissement possède un numéro SIRET distinct, tout en conservant le même numéro SIREN que l’entreprise à laquelle il appartient.

Peut-on uniquement utiliser l’adresse pour recevoir du courrier ?

Un contrat de domiciliation peut inclure la réception et la réexpédition du courrier. Cependant, la simple utilisation d’une adresse postale ne suffit pas, à elle seule, à caractériser un établissement secondaire : la déclaration doit correspondre à une implantation ou à une activité réelle.

Quelle différence entre un établissement secondaire et une succursale ?

La succursale est une forme possible d’établissement secondaire. Elle reste juridiquement rattachée à la société et ne possède pas de personnalité morale distincte, même si elle peut disposer d’une certaine autonomie opérationnelle.

Peut-on domicilier une agence commerciale à Marseille ?

Oui, lorsque le contrat de domiciliation et les locaux sont compatibles avec l’usage réel de l’agence. Il faut notamment vérifier les possibilités d’accueil, de travail sur place et les services inclus.

Quels documents faut-il transmettre au domiciliataire ?

Le domiciliataire peut notamment demander un extrait d’immatriculation, les statuts, la pièce d’identité du représentant légal, un justificatif de domicile, les informations sur les bénéficiaires effectifs et une description de l’activité.