L’attestation de domiciliation d’entreprise est l’un des documents que l’on retrouve souvent dans les démarches de création, de transfert de siège social ou de modification d’adresse.
Elle permet de justifier l’adresse administrative de votre entreprise, c’est-à-dire l’adresse à laquelle elle est officiellement rattachée.

Le problème, c’est que beaucoup d’entrepreneurs mélangent plusieurs notions : attestation de domiciliation, contrat de domiciliation, justificatif de domicile, siège social, adresse d’établissement ou encore adresse personnelle du dirigeant.
Or, au moment de déposer un dossier sur le Guichet unique de l’INPI, une incohérence entre ces documents peut entraîner une demande de correction, voire retarder l’immatriculation.

Réponse rapide : que faut-il fournir pour justifier l’adresse de son entreprise ?

Pour justifier l’adresse d’une entreprise, il faut fournir un document cohérent avec votre situation.
Si vous domiciliez l’entreprise chez vous, il peut s’agir d’une attestation de domiciliation accompagnée d’un justificatif de domicile.
Si vous passez par une société de domiciliation, le document le plus solide est généralement le contrat de domiciliation signé.

Le point essentiel est simple : l’adresse indiquée dans le document de domiciliation, les statuts, le formulaire INPI et les éventuels documents bancaires doit être identique.
Une différence de rue, de code postal, de complément d’adresse ou de nom commercial peut suffire à ralentir votre formalité.

1. À quoi sert une attestation de domiciliation ?

Une attestation de domiciliation sert à prouver l’adresse administrative d’une entreprise.
Pour une société, cette adresse correspond au siège social. Pour une entreprise individuelle ou une micro-entreprise, elle correspond à l’adresse administrative déclarée lors de la création.

Cette adresse n’est pas seulement une information pratique. Elle apparaît dans les documents officiels, les factures, les contrats, les mentions légales, les déclarations administratives et les registres liés à l’entreprise.

Elle peut aussi avoir une incidence sur la perception de votre activité. Une adresse personnelle peut convenir dans certains cas, mais une adresse professionnelle à Marseille peut donner une image plus structurée, notamment si vous êtes consultant, freelance, dirigeant de société, association, SCI ou entrepreneur en développement.

2. Attestation ou contrat de domiciliation : quelle différence ?

C’est souvent ici que les créateurs d’entreprise se trompent. Une attestation de domiciliation et un contrat de domiciliation ne répondent pas exactement à la même situation.

Si vous utilisez une société de domiciliation, ne vous contentez pas d’une phrase indiquant que votre entreprise est hébergée à une adresse.
Le document attendu est généralement un contrat de domiciliation, signé avec le centre, qui autorise officiellement votre entreprise à utiliser cette adresse.

Conseil pratique : avant de déposer votre dossier, nommez votre fichier de manière claire, par exemple “contrat-domiciliation-sasu-nom-entreprise.pdf”.
Cela facilite la lecture du dossier et limite les confusions lors du contrôle.

3. Les documents à fournir sur le Guichet unique de l’INPI

Depuis la mise en place du Guichet unique, les formalités de création, modification ou cessation d’activité se font en ligne.
Les pièces demandées peuvent varier selon la forme juridique, l’activité et le type de formalité.
Mais pour la domiciliation, le principe reste le même : vous devez être capable de justifier l’adresse déclarée.

Si vous créez une société

• Les statuts mentionnant l’adresse du siège social.
• Un justificatif de domiciliation : attestation, justificatif de domicile ou contrat de domiciliation selon votre cas.
• Les pièces d’identité et déclarations du dirigeant, selon la forme juridique.
• Les pièces complémentaires demandées en fonction de l’activité ou de la structure.

Si vous êtes micro-entrepreneur ou entrepreneur individuel

• Une adresse administrative déclarée pour votre activité.
• Un justificatif adapté si l’adresse doit être contrôlée.
• Le contrat de domiciliation si vous faites appel à une société de domiciliation.

Si vous transférez votre siège social

• La décision de transfert du siège social.
• Les statuts mis à jour avec la nouvelle adresse.
• Le nouveau justificatif de domiciliation.
• L’annonce légale lorsque la formalité l’exige.

4. Domicile personnel ou société de domiciliation : que choisir ?

Le choix dépend de votre situation, de votre budget, de votre besoin de confidentialité et de l’image que vous souhaitez donner à votre entreprise.

Domicilier son entreprise chez soi

Cette solution est simple et économique. Elle peut convenir au démarrage, notamment pour une activité indépendante sans réception de clientèle.
Mais elle expose votre adresse personnelle, qui peut apparaître sur des documents publics, vos factures ou les mentions légales de votre site.

Passer par une société de domiciliation

Une société de domiciliation permet d’utiliser une adresse professionnelle pour votre entreprise.
Cela peut être plus rassurant pour vos clients, vos partenaires, votre banque et les administrations, surtout si vous souhaitez séparer clairement votre vie personnelle et votre activité.

À Marseille, Central Canebière propose une adresse au 10 rue de la République, 13001 Marseille, à proximité du Vieux-Port.
Le centre affiche un agrément préfectoral et permet de préparer un contrat de domiciliation en ligne.

5. Les erreurs qui peuvent bloquer votre dossier

Une formalité peut être ralentie pour une raison très simple : un document absent, une adresse incomplète ou une incohérence entre deux pièces.
Voici les erreurs à éviter avant d’envoyer votre dossier.

• Fournir une adresse incomplète : numéro de rue manquant, mauvais code postal, absence de complément d’adresse.
• Indiquer deux adresses différentes : une dans les statuts, une autre dans l’attestation ou le contrat.
• Confondre attestation et contrat : avec une société de domiciliation, le contrat signé est généralement le document principal.
• Utiliser un centre non agréé : la domiciliation commerciale est une activité réglementée.
• Oublier la signature : une attestation non signée ou non datée peut être considérée comme incomplète.
• Téléverser une pièce illisible : scan flou, photo coupée, PDF incomplet ou document trop sombre.
• Choisir une adresse sans vision long terme : cette adresse apparaîtra sur de nombreux documents professionnels.

Conseil d’expert : ne traitez pas la domiciliation comme une simple formalité.
C’est l’adresse officielle de votre entreprise. Elle doit être claire, stable, cohérente et justifiable.

6. Modèle d’attestation de domiciliation

Voici un modèle simple à adapter si vous domiciliez votre entreprise à votre domicile personnel.
Ce modèle est donné à titre indicatif et doit être ajusté selon votre situation.

Si vous passez par une société de domiciliation, n’utilisez pas ce modèle à la place du contrat.
Demandez plutôt un contrat de domiciliation complet, établi par le centre de domiciliation.

7. Obtenir un contrat de domiciliation à Marseille

Si vous créez votre entreprise à Marseille ou si vous souhaitez transférer votre siège social, passer par une société de domiciliation peut simplifier votre dossier.
Vous obtenez une adresse professionnelle, un contrat clair et un cadre plus adapté à une activité administrative ou commerciale.

Central Canebière vous permet de préparer votre contrat de domiciliation en ligne, avec une adresse au 10 rue de la République, 13001 Marseille.
Le site met en avant un contrat établi en ligne, une adresse de prestige, un centre agréé par la préfecture et une offre web à partir de 32 € HT/mois.

• Adresse professionnelle au cœur de Marseille.
• Contrat de domiciliation utilisable pour vos démarches.
• Réception du courrier et services associés selon l’offre choisie.
• Centre agréé avec agrément préfectoral affiché.
• Préparation en ligne pour gagner du temps lors de votre création ou transfert.

L’attestation de domiciliation n’est pas un simple papier administratif.
C’est la preuve que votre entreprise dispose d’une adresse officielle cohérente, vérifiable et utilisable pour vos démarches.
Si vous voulez éviter les corrections sur l’INPI, sécurisez votre adresse dès le départ avec un contrat de domiciliation clair.

FAQ sur l’attestation de domiciliation d’entreprise