Justificatif de domiciliation à Marseille : quels documents fournir pour votre Kbis en 2026 ?
Justificatif de domiciliation à Marseille : quels documents fournir pour votre Kbis en 2026 ?
Le Guichet Unique ne pardonne aucune erreur. Maîtrisez la liste des pièces justificatives pour immatriculer votre société sans délai.
En 2026, l’immatriculation d’une entreprise à Marseille via le Guichet Unique (INPI) est devenue un processus chirurgical. Si le digital a simplifié les démarches, le Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille reste intraitable sur la preuve de jouissance des locaux.
Le point de blocage majeur pour obtenir votre extrait Kbis ? Le justificatif de siège social. Entre factures admises, attestations d’hébergement et contrats de domiciliation, l’erreur est fréquente. Voici comment sécuriser votre dossier.
Dossier Justificatifs 2026 :
1. Ne confondez plus Justificatif, Attestation et Contrat
Pour obtenir votre Kbis, vous devez prouver que votre société a le droit d’occuper son siège social. Trois documents reviennent systématiquement :
- Le Justificatif : Une preuve de domicile personnelle (EDF, Mobile) pour domicilier chez soi.
- L’Attestation d’hébergement : Document rédigé par vous-même déclarant que vous hébergez votre société.
- Le Contrat de Domiciliation : Obligatoire pour une domiciliation en centre d’affaires, il remplace toutes les autres pièces.
2. Checklist 2026 par statut juridique
| Statut | Domiciliation Personnelle | Société de Domiciliation |
|---|---|---|
| SASU / SAS | Bail + Facture -3 mois + Attestation | Contrat de domiciliation seul |
| EURL / SARL | Facture énergie + Copie identité hébergeur | Contrat de domiciliation seul |
| Micro-Entrepreneur | Facture mobile ou box Internet | Contrat de domiciliation seul |
3. Les 3 erreurs fatales au Greffe de Marseille
En 2026, l’INPI rejette automatiquement les dossiers pour ces motifs :
- Dépassement de délai : Votre facture doit avoir moins de 3 mois le jour de la validation du dossier.
- Incohérence d’adresse : L’adresse sur le justificatif doit être strictement identique à celle des statuts.
- Absence d’Agrément Préfectoral : À Marseille, tout contrat de domiciliation doit mentionner l’agrément délivré par la Préfecture du 13.
« Le contrat Central Canebière intègre nativement l’agrément préfectoral 2026 requis par le Greffe de Marseille. »
4. Signature 100% en ligne : Le Kbis immédiat
Gagner du temps sur le siège social, c’est facturer ses clients plus tôt. Central Canebière a digitalisé le processus :
- Signature électronique certifiée conforme aux exigences INPI.
- Délivrance immédiate de l’attestation par email.
- Dossier pré-rempli pour votre dépôt au Greffe de Marseille.
Un justificatif valide est la clé de votre immatriculation. Ne laissez pas un document périmé bloquer votre croissance. Obtenez un contrat de domiciliation conforme aux normes INPI 2026 en quelques clics.